Mentions légales

Politique De Confidentialité 

ARTICLE 1 : PREAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.chefsandflo.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 
– la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
– A qui ces données sont transmises ; 
– Eventuellement, la politique du site en matière de « cookies » 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 
– Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
– Conservation des données réduites dans le temps :
Le site www.chefsandflo.com est hébergé par par le société :
Hetzner Online GmbH • Industriestr. 25 • 91710 Gunzenhausen • Germany
Tel.: +49 9831 505-0
Fax: +49 9831 505-3
info@hetzner.com
www.hetzner.com
 données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ; 
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
– Le traitement répond à une obligation légale ; 
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

A – Données collectées et traitées et mode de collecte 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.chefsandflo.com sont les suivantes : 
Nom 
Prénom 
E-mail 
Téléphone 
Adresse 
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site selon le principe du certificat SST (Secure Socket Certificate)*
Soumission d’une demande d’information commerciale via formulaire 
Soumission d’une demande de devis via formulaire 
Soumission d’un paiement vie formulaire 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : échanges commerciaux dans le cadre de la relation commerciale entre chefs and Flo et l’utilisateur du site web Chefandflo.com
* SSL est un certificat qui a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site web. (Ne pas mettre ce paragraphe sur le site web)

B – Transmission des données à des tiers 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 

C- Hébergement des données 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :  . Tel.: +49 9831 505-0
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France par Chefs and Flo SAS. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES 

A – Responsable 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur BRANCHU FLORENT. Il peut être contacté branchuflorent@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B – Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail. 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

A – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données 

a- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par demande écrite à l’adresse  mail : branchuflorent@gmail.com
b- Droit à la portabilité des données 
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par demande écrite à l’adresse mail :  branchuflorent@gmail.com
c- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut en faire la demande écrite à l’adresse mail :  branchuflorent@gmail.com
d- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 
e- Droit de déterminer le sort des données après la mort 
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 
f- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 
Dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent. 

B- Données personnelles des personnes mineures 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse  chefsandflo.com [rubrique : Politiques de confidentialités]
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 09/12/2021

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
 

Editeur du site :

La société CHEFS & FLO a mis en place et exploite le site internet www.chefsandflo.com ainsi que le blog www.chefsandflo.com/actualites/
Le site est présenté en langue Française et Anglaise. Sont notamment indiquées les informations suivantes (liste non exhaustive) :
  1. La notice légale identifiant précisément la société CHEFS & FLO
  2. Les caractéristiques essentielles des services  proposés
  3. Les conditions générales de vente et d’utilisation (Mentions Légales)
  •  
  • Raison sociale : CHEFS & FLO
  • Siège Social : 40 rue Camille Desmoulins 94600 Choisy- Le-Roi
  • Tél. +33 (0) 6 83 75 40 10
  • SIRET : 534 175 187 0001
  • TVA : FR19534175187
  • RCS : 534 175 187 CRETEIL
  • Email : contact@chefsandflo.com
  • Site Internet : www.chefsandflo.com
Propriété intellectuelle :
L’accès au site www.chefsandflo.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de CHEFS & FLO. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Disponibilité :
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